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Mouvement Pact-Arim pour l’amélioration de l’habitat

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CSTB : Centre scientifique et technique du bâtiment

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Le Journal Officiel

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Diagnostics Location : toutes les obligations des loueurs bailleurs, diagnostics locatif

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Etat Parasitaire : toute l'info sur le diagnostic termites et l'état parasitaire

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Légifrance, l'essentiel du droit français

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Diagnostic électrique : toute l'info sur le diagnostic électricité

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Loi BOUTIN, mesurage Loi Boutin, surface Loi Boutin, métrage Loi Boutin, superficie Loi Boutin, Loi Carrez location

http://www.mesurage-loi-boutin.com

Promotelec : normes électrique pour l'installation et la rénovation

http://www.promotelec.com

Expert Loi Carrez : tout ce qui concerne le mesurage Loi Carrez

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Ministère de la transition écologique et solidaire

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr

Amiante : Toute la réglementation sur un seul site www.amiante.com

http://www.amiante.com

Diagnostic Plomb : tous les textes de loi sur un seul site

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Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

http://www.ademe.fr

SisFrance : histoire et caractéristiques des séismes ressentis en France

http://www.sisfrance.net

Bureau des Recherches Géologiques et Minières

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Le rapport sur l'amiante disponible sur le site du Sénat

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Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

http://www.developpement-durable.gouv.fr

Tous les éléments essentiels du fonctionnement de la copropriété (loi de 1965, loi SRU du 13 décembre 2000)

http://www.coproprietes.org

Diagnostic de Performance Energétique : toute l'info sur le DPE

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L'Agence Nationale pour l'Information sur le Logement ANIL

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Portail de la prévention des risques majeurs en France

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Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat

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Association française du génie parasismique

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ERNMT : Toute l'info sur l'État des Risques Naturels Miniers et Technologiques

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Le Site des Notaires de France

http://www.notaires.fr

Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Diagnostic Gaz : toute la loi sur le contrôle des installations intérieures gaz

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DGUHC : Direction Générale de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Construction

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Service Public - Portail de l'administration Française

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Impôts : calcul de l’impôt sur le revenu, téléchargement des formulaires déclaratifs et de leurs notices, télédéclaration...

http://www.impots.gouv.fr

Mouvements de Terrain. Base de données Nationale

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